10/03/2014

CHARLES PETITJEAN (Une proposition de décret déposée 28 ans avant)

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Extrait de:

 

 

http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/breve.php3?id_breve=1340&pos=3

Le lieu de production et de transformation : la Wallonie ;

  • Le producteur/le transformateur : wallon ;
  • La composition du produit :
  • 50% au moins de matières premières
  • d'origine wallonne. 

Hors  28 ans avant:

 

 

Résumé:

 

Le plagiat est une faute morale, civile, commerciale et/ou pénale consistant à copier, à s'approprier indûment ou frauduleusement un auteur ou créateur sans le dire.

 

 

 

 

 

 

 Résumé:

 

 

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 ET ENCORE

 

Un seul référendum a été organisé dans notre pays depuis son indépendance lors de la question royale.


Et pourtant en 1986 les députés libéraux Louis Michel et Charles Petitjean, s'inspirant de la votation en Suisse, ont déposé une proposition de loi instaurant le référendum.


Cette proposition de loi a été prise en considération mais jamais mise en discussion.


Le législateur a donc un texte qui pourrait être voté rapidement.


Plus nous serons plus nous aboutirons à saluer la possibilité d'organiser des référendums d'initiative populaire ou appelés par l'Etat belge et les régions.

 

Nous vous invitons à signer la pétition pour instaurer rapidement le référendum en Belgique.

 

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Cliquez ci-dessous

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Parlement_Federal...

BRAVO LES SUISSES

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 CHANTAGE ?

 

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NE FAITES PAS COMME ’’LES CARABINIERS D’OFFENBACH’’

 

**Cette expression est issue de l'opéra-bouffe Les brigands d'Offenbach, qui chantaient :
Nous sommes les carabiniers
La sécurité des foyers
Mais par un malheureux hasard
Au secours des particuliers
Nous arrivons toujours trop tard.

 

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08:47 Écrit par Des citoyens et citoyennes indignés | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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